Mon alarme va-t-elle vraiment cesser de fonctionner ?

La centrale continue de fonctionner en local (détection, sirène), mais si son transmetteur est uniquement 2G ou 3G, elle ne pourra plus vous alerter ni prévenir le centre de télésurveillance une fois le réseau éteint dans votre secteur. Autrement dit : la sirène sonne, mais personne n'est prévenu.

À quelle date la 2G et la 3G s'arrêtent-elles exactement ?

L'extinction est progressive et locale. Orange a engagé l'arrêt de la 2G dès le 31 mars 2026 par vagues départementales, les autres opérateurs suivent sur la période 2026-2029 pour la 2G puis la 3G. Il faut donc raisonner par département et par opérateur, en anticipant plutôt qu'en attendant la date locale.

Comment savoir si mon transmetteur est en 2G ou en 3G ?

Regardez la fiche technique ou l'étiquette de votre transmetteur : les mentions « GSM », « GPRS », « 2G » ou « 3G » sans indication 4G / LTE-M signalent un équipement concerné. Toute installation avec carte SIM antérieure à 2018 est à vérifier en priorité. SEP CONCEPT réalise ce diagnostic à partir de la simple référence du matériel.

Faut-il remplacer toute la centrale d'alarme ?

Pas systématiquement. Sur de nombreuses centrales récentes, il suffit de remplacer le module de transmission par un modèle 4G / LTE-M. Le remplacement complet ne s'impose que sur des centrales trop anciennes ou non évolutives ; c'est alors l'occasion de passer à la vidéo-vérification et au pilotage par smartphone.

Quelle solution de transmission recommandez-vous ?

La double voie : transmission IP via la box internet ou la fibre, doublée d'une liaison 4G en secours. C'est le standard attendu aujourd'hui par les centres de télésurveillance et par la plupart des assureurs, car une coupure de ligne ne suffit plus à isoler le site.

Les ascenseurs, interphones et téléassistances sont-ils concernés ?

Oui, au même titre que les alarmes. Les téléphones de secours d'ascenseur, les interphones et portails à appel GSM ainsi que les téléalarmes pour personnes âgées utilisent très souvent une carte SIM 2G. Les copropriétés et syndics doivent les inventorier dès maintenant, ces dispositifs étant réglementairement obligatoires.

Combien coûte la mise à niveau et sous quel délai ?

Le coût dépend du nombre de sites et du matériel en place : le remplacement d'un simple module de transmission reste très inférieur à celui d'une installation complète. SEP CONCEPT établit un devis gratuit après audit et intervient dans le Rhône, l'Isère et les départements limitrophes, généralement en une demi-journée par site.

Un employeur peut-il filmer ses salariés en permanence ?

Non. Filmer un poste de travail en continu est disproportionné, sauf risque particulier justifié (manipulation d'argent ou de biens de grande valeur) et en cadrant le bien plutôt que la personne. Les salles de pause, vestiaires, sanitaires et locaux syndicaux ne peuvent jamais être filmés.

Qui peut visionner les images de vidéosurveillance en entreprise ?

Uniquement des personnes habilitées et désignées nommément, avec un compte individuel et un accès tracé. Un salarié peut demander à consulter les images le concernant pendant leur durée de conservation.

Faut-il consulter le CSE avant d'installer des caméras ?

Oui, la consultation du comité social et économique est obligatoire avant la mise en service dans les entreprises qui en sont dotées, et chaque salarié doit être informé individuellement au préalable.

Combien de temps garder les images de vidéosurveillance ?

Un mois au maximum. La CNIL recommande quelques jours, durée généralement suffisante pour constater un incident. Seules les images extraites pour une procédure peuvent être conservées plus longtemps, dans un dossier distinct.

Faut-il déclarer les caméras d'entreprise à la CNIL ou à la préfecture ?

Plus de déclaration à la CNIL depuis le RGPD : le dispositif est inscrit au registre des traitements de l'entreprise. Une autorisation préfectorale (Cerfa 13806*04) reste obligatoire pour les caméras filmant un lieu ouvert au public ou la voie publique.

Ai-je besoin d'une autorisation préfectorale ?

Oui dès qu'au moins une caméra filme un lieu ouvert au public ou la voie publique : commerce, accueil, parking accessible à tous, abords immédiats. Si vos caméras filment uniquement des locaux non ouverts au public (bureaux, entrepôt, atelier), aucune autorisation n'est requise, mais le RGPD s'applique intégralement.

Quel Cerfa faut-il remplir pour la vidéoprotection ?

Le Cerfa 13806*04 (référencé 13806*03 sur certains sites préfectoraux) : il couvre la demande d'autorisation d'un nouveau système, la modification d'un système existant et le renouvellement. Il se dépose en ligne sur televideoprotection.interieur.gouv.fr auprès de la préfecture du département d'installation.

Dois-je joindre le questionnaire de conformité 51336*02 ?

Uniquement si votre installateur n'est pas certifié. Lorsque l'installateur est certifié, il suffit d'indiquer son nom et son numéro de certification en rubrique 5 du Cerfa : le questionnaire n'est alors pas exigé.

Combien de temps puis-je conserver les images ?

Un mois au maximum en principe, et dans les faits quelques jours suffisent le plus souvent. En cas d'incident, les images utiles sont extraites, la manipulation est consignée, et elles sont conservées le temps de la procédure. La capacité de stockage de l'enregistreur ne justifie jamais une conservation plus longue.

Puis-je filmer mes salariés ?

Vous pouvez sécuriser les entrées, issues de secours, voies de circulation et zones de stockage de valeurs. En revanche, un salarié ne peut pas être filmé en continu à son poste, ni dans les zones de pause, vestiaires, sanitaires et locaux syndicaux. Les salariés doivent être informés individuellement et le CSE consulté au préalable.

Combien de temps l'autorisation est-elle valable ?

Cinq ans, par arrêté préfectoral, renouvelable via le même Cerfa. Toute modification importante du système (ajout de caméras, nouvelle finalité, changement d'exploitant) doit être déclarée sans attendre l'échéance.

Que risque-t-on en cas de non-conformité ?

Une installation non autorisée peut être fermée sur décision préfectorale, les images deviennent inexploitables comme preuve en cas de litige ou de procédure disciplinaire, et la CNIL peut prononcer une mise en demeure puis une sanction financière. Le contrôle porte aussi bien sur l'autorisation que sur l'affichage, la conservation et la sécurité des accès.

INFORMATIONS IMPORTANTES

Ce qu'il faut savoir pour garder vos installations conformes.

Évolutions réglementaires, fin des réseaux 2G et 3G, législation de la vidéoprotection, normes d'installation : nous publions ici les informations qui ont un impact concret sur votre sécurité. Cette rubrique est enrichie régulièrement.

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TRI

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LÉGISLATION & CONFORMITÉMis à jour le 31 août 2026
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Où peut-on filmer dans une entreprise, qui peut visionner les images, combien de temps les conserver, comment informer les salariés et le CSE : le cadre légal complet de la vidéosurveillance au travail.
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LÉGISLATION & CONFORMITÉMis à jour le 31 août 2026
Vidéoprotection : la législation à connaître et les Cerfa à remplir
Autorisation préfectorale, Cerfa 13806*04, questionnaire de conformité 51336*02, règles CNIL et RGPD, durée de conservation, affichage : le cadre complet avant d'installer des caméras, et la liste des pièces à fournir.
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Questions fréquentes sur l'arrêt de la 2G et de la 3G

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