La directive européenne NIS2 étend les obligations de cybersécurité à des milliers d'entreprises et de collectivités. En France, elle est transposée par le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité.
Où en est le texte
- 15 octobre 2024 : présentation en Conseil des ministres.
- 12 mars 2025 : adoption par le Sénat en première lecture.
- Septembre 2025 : examen en commission spéciale à l'Assemblée nationale.
- Depuis le 7 octobre 2026 : examen en séance publique à l'Assemblée nationale.
- Les décrets d'application suivront la promulgation : NIS2 s'appliquera une fois tous les textes publiés.
Pourquoi s'y préparer
Les entités concernées devront sécuriser leurs systèmes d'information. Le réseau informatique, les baies de brassage et les équipements connectés (caméras, contrôle d'accès) en font partie.
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HISTORIQUE DES VERSIONS
- PublicationVersion actuelle
Publication initiale : état de la transposition au 29 octobre 2026.