Deux actualités concernent directement les installations de caméras en 2026 : une fiche de la CNIL sur la captation du son, et une proposition de loi déposée au Sénat sur la vidéoprotection dite « algorithmique ».
Le son : interdit sur les caméras de vidéoprotection
La CNIL rappelle que l'enregistrement du son par une caméra de vidéoprotection est interdit par la loi. Sa fiche du 20 mars 2026 précise dans quelles conditions un dispositif de captation sonore peut, à part, être installé dans un lieu filmé.
En pratique, SEP CONCEPT désactive le micro des caméras qui en possèdent un, sauf cadre précis et justifié.
Vidéoprotection algorithmique : une proposition de loi
Le 12 mai 2026, une proposition de loi a été déposée au Sénat pour permettre l'analyse par intelligence artificielle des images des systèmes autorisés, afin de détecter en temps réel des événements prédéterminés. Il s'agit d'une proposition : elle n'est pas adoptée à ce jour.
Ce qui ne change pas
- Les caméras filmant la voie publique ou un lieu ouvert au public restent soumises à autorisation préfectorale.
- Les personnes filmées gardent le droit d'accéder aux images et de demander leur effacement.
- L'information par panneau reste obligatoire.
HISTORIQUE DES VERSIONS
- PublicationVersion actuelle
Publication initiale : fiche CNIL du 20 mars 2026 et proposition de loi du 12 mai 2026.