Panneaux d'affichage, mentions d'information RGPD et notes internes, déclinés pour l'entreprise, l'ERP, la copropriété et la collectivité. Remplacez simplement les champs entre crochets.
Autorisation préfectorale obligatoire (Code de la sécurité intérieure) + RGPD
Personnaliser mes mentions
Renseignez vos informations : les modèles ci-dessous se mettent à jour en direct. Les champs laissés vides restent entre crochets pour être complétés à la main.
Raison sociale, enseigne, syndicat de copropriété ou commune.
30 jours maximum ; au-delà de 15 jours, la durée doit être motivée.
Utilisé dans les notes internes et le registre des traitements.
Panneau d'affichage — lieu ouvert au public
À l'entrée du magasin ou de l'établissement, avant la première caméra ; mention du numéro d'arrêté préfectoral obligatoire.
ESPACE PLACÉ SOUS VIDÉOPROTECTION
Responsable du traitement : [Enseigne / raison sociale], [adresse]
Finalité : sécurité des biens et des personnes, prévention des atteintes aux biens
Durée de conservation des images : [15] jours
Vos droits (accès, effacement, opposition) : [email de contact] — [téléphone]
Réclamation : www.cnil.fr
Système autorisé par arrêté préfectoral n° [numéro] du [date]
Reste à compléter : [Enseigne / raison sociale] · [adresse] · [15] · [email de contact] · [téléphone] · [numéro] · [date]
Affichette réduite pour vitrine ou caisse
Format A5 minimum, complémentaire du panneau principal.
Reste à compléter : [numéro] · [15] · [e-mail] · [téléphone]
Mention pour la politique de confidentialité du site internet
Bloc à insérer dans la page « Politique de confidentialité ».
Vidéoprotection — Nos locaux situés [adresse] sont placés sous vidéoprotection, système autorisé par arrêté préfectoral n° [numéro] du [date]. Les images sont enregistrées aux fins de sécurité des personnes et des biens, conservées [15] jours puis effacées automatiquement, et consultables uniquement par les personnes habilitées de [Raison sociale]. Pour exercer vos droits d'accès, d'effacement, de limitation ou d'opposition : [e-mail] / [adresse postale]. Vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
Reste à compléter : [adresse] · [numéro] · [date] · [15] · [Raison sociale] · [e-mail] · [adresse postale]
À vérifier avant impression
Le panneau doit être lisible avant d'entrer dans la zone filmée, comporter un pictogramme de caméra et rester en place pendant toute l'exploitation du système.
Doivent y figurer : le responsable du traitement, la finalité, la durée de conservation, les coordonnées de contact pour exercer ses droits et la possibilité de saisir la CNIL.
En lieu ouvert au public, ajoutez le numéro et la date de l'arrêté préfectoral d'autorisation.
Les salariés et agents doivent recevoir une information individuelle, distincte de l'affichage destiné au public.
Zones interdites : sanitaires, vestiaires, douches, salles de pause, locaux syndicaux, et surveillance continue d'un poste de travail.
